Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 20 - Règlement sur les surplus de la récolte 2000 des producteurs acéricoles

Article 3
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Texte complet
3. Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec peuvent recevoir, conditionner et entreposer le surplus de la récolte 2000 conformément aux modalités prévues à la Convention relativement à la gestion des surplus d’inventaire de la récolte 2000, dont un modèle est reproduit en annexe, intervenu avec les producteurs intéressés.
Décision 7219, a. 3; Décision 11874, a. 1.
3. La Fédération peut recevoir, conditionner et entreposer le surplus de la récolte 2000 conformément aux modalités prévues à la Convention relativement à la gestion des surplus d’inventaire de la récolte 2000, dont un modèle est reproduit en annexe, intervenu avec les producteurs intéressés.
Décision 7219, a. 3.
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